J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02875

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Arrêté du 5 janvier 2004 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFP0400110A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 janvier 2004, l'offre de démission présentée par M. Dantec (Jean-Paul), ingénieur d'études et de fabrications, mis à disposition de l'entreprise nationale DCN (DCN Lorient), est acceptée.

L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er décembre 2003.